lundi 27 janvier 2014

Quoi de neuf du côté des OGM ?

La bataille entre pro et anti OGM fait rage depuis de nombreuses années. D’abord à l’avantage des pro largement soutenus par l’industrie, elle semble aujourd’hui tourner à celui des anti. Les conséquences de l’usage à grande échelle de produits chimiques en agriculture créent un précédent qui appelle à la prudence à l’égard des OGM. Qui aurait imaginé au milieu du siècle dernier les conséquences écologiques de la dispersion dans la nature de produits chimiques ? Le bilan est consternant : produits toxiques qui s’accumulent dans notre sang et dans la chair des poissons que nous mangeons, abeilles qui disparaissent, biodiversité en danger. Qui, aujourd’hui peut affirmer que la dispersion de plantes ou d’animaux génétiquement modifiés n’aura pas de conséquences tout aussi fâcheuses sur l’environnement ? Les techniques de sélection classiques ont déjà un impact négatif significatif quant à la qualité nutritionnelle des fruits et légumes, qu’en sera-t-il avec les OGM ? Les opinions publiques semblent avoir bien compris ce message que des scientifiques sceptiques ont su relayer. L’opposition aux OGM gagne toutes les régions du monde et ne cesse de s’amplifier. L’actualité de ce début d’année en fournit quelques exemples que vous retrouverez sur le site infoGM Le 9 janvier, le gouverneur de l’état du Maine aux Etats-Unis, Mr Lepage, a signé la loi qui rend obligatoire l’étiquetage des OGM. C’est le second état qui permet aux consommateurs de choisir de soutenir une agriculture sans OGM. L’état du Connecticut avait adopté une telle réglementation en 2013 mais avait conditionné sa mise en application à l’adoption de telles lois dans cinq autres états. Les campagnes citoyennes en faveur de l’étiquetage, déjà très actives, vont prendre de l’ampleur.

Quelques jours plus tôt, l’entreprise General Mills annonçait que les céréales Cheerios ne contiendraient plus d’OGM. Cette décision a été prise dans une perspective économique, considérant que les consommateurs ne souhaitaient pas d’OGM. Le porte-parole avait précisé qu’il ne voyait aucun danger dans les plantes génétiquement modifiées actuellement commercialisées, et que l’entreprise n’allait pas retirer les OGM de l’ensemble de ses produits. Malgré tout, ces deux décisions semblent indiquer que même aux Etats-Unis, premier pays producteur au monde, les OGM n’ont pas le vent en poupe.

Le 13 décembre 2013, le conseil d’état Turc a suspendu les autorisations d’importer deux maïs transgéniques, le MON810 et le MON810xMON88017. La coalition « Non aux OGM », active depuis 2004, avait attaqué en justice le ministère de l’agriculture et de l’élevage pour que soit annulée l’autorisation d’importer deux maïs transgéniques destinés à l’alimentation du bétail. Greenpeace Méditerranée, dans son communiqué de presse, se réjouit de cette décision, demande au gouvernement de réévaluer l’ensemble des OGM déjà autorisés, et, en attendant, de suspendre les autres autorisations délivrées, à savoir 14 maïs GM et 3 sojas GM. En effet, le Conseil d’État a considéré que les deux autorisations suspendues violaient la Constitution turque (article 56), la loi sur la biosécurité (loi 5977), et le principe de précaution présents dans les textes nationaux et dans les traités internationaux.

Le 13 décembre encore la première chambre du Tribunal de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a annulé les deux autorisations de commercialisation données en 2010 à l’entreprise BASF pour la pomme de terre transgénique Amflora. Répondant à une procédure engagée par la Hongrie et soutenue par quatre Etats membres dont la France, le Tribunal a jugé que la Commission européenne avait violé la réglementation sur les OGM en ne consultant pas les Etats membres. La Commission européenne se voit donc condamnée pour la deuxième fois en très peu de temps sur des questions de procédure liées à l'autorisation des PGM (Plantes Génétiquement Modifiées). En effet, elle a été reconnue coupable le 26 septembre 2013 de non-respect des délais de procédure dans une autre affaire portée par Pioneer sur le maïs TC1507. Et si la première condamnation a relancé la procédure d'autorisation du maïs TC1507, la seconde débouche sur l'annulation d'une autorisation donnée il y a trois ans. Mais cette dernière décision n'aura pas de conséquences dans les champs, la pomme de terre Amflora ayant été un échec commercial et n'étant plus cultivée en Europe.

Enfin, en marge de cette lutte contre les OGM, une autre bonne nouvelle vient d’arriver, celle de l’engagement, pris le 22 janvier, par le gouvernement auprès de la confédération paysanne de présenter un amendement afin que soient exclues les semences de ferme de la prochaine loi contre les Contrefaçons. Une revendication des agriculteurs pour leur permettre de produire leurs propres semences et ne pas systématiquement dépendre des semenciers. Cette loi constituera un frein supplémentaire au développement des OGM. Elle est aussi de nature à favoriser la diversification des variétés cultivées et le retour des variétés plus anciennes qui se ressèment facilement sans perdre leurs qualités. Or ce sont justement ces variétés qui sont souvent les plus nutritives et les plus appréciées des amateurs de nourritures crues.

Le site d'information sur les OGM : Inf’OGM
L’exception agricole sera inscrite dans la Loi contrefaçon

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